Iriscraft

Ordre judiciaire

Règlement de l'ordre

Partie non-RP

L'ordre judiciaire a pour fonction de faire respecter la loi de la ville d'Irisia et en aucun cas le règlement du serveur, appliqué par l'administration (administrateurs, modérateurs...).

L'ordre judiciaire est dirigé par un juge suprême unique nommé par l'administration d'Iriscraft. Ce juge suprême a pour rôle le recrutement, la formation et l'encadrement de l'effectif de l'ordre judiciaire, mais aussi la gestion de la catégorie du forum qui y est propre, tout en gardant la liste des membres à jour. Il peut utiliser les grades au sein de l'ordre afin de déléguer certaines tâches.

Chapitre I – Généralités

Article I-1 : Tous les membres de l'ordre judiciaire sont soumis à l'autorité du roi d'Irisia.
Article I-2 : L'ordre judiciaire a pour rôle d'interpréter les lois d'Irisia et les contrats pour les confronter aux faits et en ordonner ou non l'application.
Article I-3 : Tous les membres de l'ordre judiciaire sont soumis au présent règlement.
Article I-4 : La violation du règlement de l'ordre judiciaire par ses membres peut donner lieu à des sanctions, telles que le renvoi, la suspension, la dégradation ou l'imputation de salaire.
Article I-5 : Tout membre de l'ordre judiciaire est en droit d'invoquer ce présent règlement auprès de sa hiérarchie ou directement auprès du roi d'Irisia pour réclamer ou contester son application.

Chapitre II – Hiérarchie

Article II-1 : Tout membre de l'ordre judiciaire est muni d'un grade auquel correspond un degré de pouvoir.
Article II-2 : Les grades de l'ordre judiciaire sont les suivants (présentés de manière hiérarchiquement décroissante) :
- Juge suprême ;
- Chancelier ;
- Conseiller ;
- Magistrat ;
- Officier ;
- Clerc
Article II-2-1 : Le clerc est confié à un membre de l'ordre judiciaire de grade officier ou supérieur pour apprendre son métier.
Article II-2-2 : L'officier habilité à authentifier les actes.
Article II-2-3 : Le magistrat est habilité à rendre des décisions de justice.
Article II-2-4 : Le conseiller est habilité à annuler une décision de justice.
Article II-2-5 : Le chancelier seconde le juge suprême et le remplace durant son absence.
Article II-2-6 : Le juge suprême est responsable de l'ensemble des activités de l'ordre judiciaire, du maintien de l'effectif et de la distribution du budget.

Chapitre III – Recrutement et progression hiérarchique

Article III-1 : Le recrutement et l'avancement hiérarchique des membres de l'ordre judiciaire est opéré par les conseillers et grades supérieurs.
Article III-2 : Le recrutement d'un nouveau membre de l'ordre judiciaire ne peut se faire que sur des critères objectifs, tels que la disponibilité, la loyauté, l'intelligence, la connaissance et le mérite.
Article III-3 : La progression hiérarchique d'un membre de l'ordre judiciaire ne peut se faire que pour des motifs d'ancienneté, de mérite et de connaissance.

Chapitre IV – Actes rendus par l'ordre judiciaire

Article III-2-1 : L'ordre judiciaire est compétent pour rendre des actes de classement sans suite.
Article III-2-1-1 : L'acte de classement sans suite a pour effet de déclarer irrecevable une requête.
Article III-2-2 : L'ordre judiciaire est compétent pour rendre des décision de non-lieu.
Article III-2-2-1 : La décision de non-lieu a pour effet de mettre fin à la procédure judiciaire.
Article III-2-3 : L'ordre judiciaire est compétent pour rendre des jugements.
Article III-2-3-1 : Le jugement est une interprétation de la loi, des faits et des actes juridiques.
Article III-2-3-2 : Le jugement permet d'appliquer toutes les mesures de justice que le présent Code de lois prévoit.
Article III-2-3-2-1 : En plus des mesures de justice prévues par le Code de lois, le jugement peut prononcer le retrait du permis de port d'arme.
Article III-2-3-3 : Le jugement permet d'annuler tout autre acte de justice, de police ou administratif.
Article III-2-3-2-1 : En plus des mesures de justice prévues par le Code de lois, le jugement peut prononcer le retrait du permis de port d'arme.
Article III-2-3-3 : Le jugement permet d'annuler tout autre acte de justice, de police ou administratif.
Article III-2-4 : L'ordre judiciaire est compétent pour rendre tous les actes de police et tous les actes administratifs.
Article III-3-1 : Un jugement peut être rendu avec la participation de jurés et être valide.
Article III-3-2 : Un acte de justice n'est valide que s'il est publié.
Article III-3-3 : Seul un jugement peut déclarer la nullité d'un acte de justice.

Hôtel de ville d'Irisia

Règlement

Partie non-RP

La Mairie a pour fonction de faire appliquer les missions ordonnées le Roi et en aucun cas le règlement du serveur, appliqué par l'administration du serveur (administrateurs, modérateurs...).

La Mairie est dirigée par un Gouverneur unique nommé par l'administration d'Iriscraft. Ce Gouverneur a pour rôle le recrutement, la formation et l'encadrement de l'effectif de l'administration, mais aussi la gestion de la catégorie du forum qui y est propre, tout en gardant la liste des membres à jour. Il peut utiliser les grades au sein de la mairie afin de déléguer certaines tâches.

Chapitre I – Généralités

Article I-1 : Tous les membres de la Mairie sont soumis à l'autorité du roi d'Irisia.
Article I-2 : La Mairie a pour rôle appliquer les missions ordonnées le Roi.
Article I-3 : Tous les membres de la Mairie sont soumis au présent règlement.
Article I-4 : La violation du règlement de la Mairie par ses membres peut donner lieu à des sanctions, telles que le renvoi, la suspension, la dégradation ou l'imputation de salaire.
Article I-5 : Tout membre de la Mairie est en droit d'invoquer ce présent règlement auprès de sa hiérarchie ou directement auprès du roi d'Irisia pour réclamer ou contester son application.

Chapitre II – Hiérarchie

Article II-1 : Tout membre de la Mairie est muni d'un grade auquel correspond un degré de pouvoir.
Article II-2 : Les grades de la Mairie sont les suivants (présentés de manière hiérarchiquement décroissante) :
- Gouverneur ;
- Vice-Gouverneur ;
- Directeur de service ;
- Cadre ;
- Agent ;
- Initié
Article II-2-1 : L'Initié est confié à un membre de la Mairie de grade cadre ou supérieur pour apprendre son métier.
Article II-2-2 : L'Agent est habilité à authentifier les actes administratifs.
Article II-2-3 : Cadre est habilité à former un initié.
Article II-2-4 : Directeur de service est habilité à diriger une spécialité de l'administration.
Article II-2-5 : Le Vice-Gouverneur seconde le Gouverneur et le remplace durant son absence.
Article II-2-6 : Le Gouverneur est responsable de l'ensemble des activités de la mairie, du maintien de l'effectif et de la distribution du budget.

Chapitre III – Recrutement et progression hiérarchique

Article III-1 : Le recrutement et l'avancement hiérarchique des membres de la Mairie est opéré par les grades supérieurs.
Article III-2 : Le recrutement d'un nouveau membre de la Mairie ne peut se faire que sur des critères objectifs, tels que la disponibilité, la loyauté, l'intelligence, la connaissance, la capacité, les compétences, talents humains, projet, présentation, antécédents et le mérite.
Article III-3 : La progression hiérarchique d'un membre de la Mairie ne peut se faire que pour des motifs d'ancienneté, de mérite et de connaissance.

Article V-2-2 : L'administration est compétente pour tous les actes d’état civil prévus par son règlement.
Article V-2-3 : L'administration est compétente pour conférer la citoyenneté à ceux qui en remplissent les conditions.
Article V-2-4 : L'administration est compétente pour délivrer les permis de port d'arme de catégorie III et supérieures à ceux qui en remplissent les conditions.
Article V-2-5 : L'administration est compétente pour la publication du mariage régulièrement conclu.
Article V-2-6 : L'administration est compétente pour la publication de l'adoption régulièrement conclue.
Article V-2-7 : L'administration est compétente pour la publication de l'appel au service militaire.
Article V-2-8 : L'administration est compétente pour la distribution du courrier privé, public ou administratif.
Article V-3-2 : Un acte administratif n'est valide que s'il est inscrit dans l'archive de celui dont il fait l'objet.

Code de lois d'Irisia
-
Actes du Premier ministre

- Dura lex, sed lex -

Chapitre VIII – Violence

Section 1 - Violence morale

Article VIII-1-1 : L’agression morale, telle que l'insulte ou l'intimidation est punie d'une amende de 10Z.
Article VIII-1-2 : L’agression morale sur un membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 30Z.
Article VIII-1-3 : L’agression morale sur un membre de la garde royale dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 30Z.
Article VIII-1-4 : L’agression morale sur un membre de l'ordre judiciaire dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 100Z et d'une heure de prison.

Section 2 - Violence physique

Article VIII-2-1 : L’agression physique est punie d'une amende de 30Z, d'une peine de 30 minutes de prison.
Article VIII-2-2 : L'agression physique envers un membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 50Z et d'une peine de 45 minutes de prison.
Article VIII-2-3 : L'agression physique envers un membre des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 50Z et d'une peine de 45 minutes de prison.
Article VIII-2-4 : L'agression physique envers un membre de l'ordre judiciaire dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 300Z et d'une peine de 3h de prison.
Article VIII-2-5 : L'agression sexuelle est définie par le fait de forcer une personne à commettre ou à subir des actes sexuels non consentis.
Article VIII-2-5-1 : L'agression sexuelle est punie d'une peine 100Z d'amende et de 2h de prison.
Article VIII-2-6 : Le viol est défini par une agression sexuelle aboutissant à une pénétration subie par la victime.
Article VIII-2-6-1 : Le viol est puni d'une amende de 300Z et de 3h de prison.
Article VIII-2-7 : Le meurtre est puni d'une amende de 200Z et d'une heure de prison.
Article VIII-2-8 : Le meurtre d'un membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
Article VIII-2-9 : Le meurtre d'un membre des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
Article VIII-2-10 : Le meurtre d'un membre de l'ordre judiciaire dans l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 500Z et de 3h de prison.
Article VIII-2-11 : La privation de liberté d'une personne par emprisonnement ou menaces est punie d'une amende de 200Z et d'une heure de prison.

Chapitre X – Sécurité publique

Section 1 - Lieux publics

Article X-1-1 : Est un lieu public tout lieu appartenant à Irisia sur son territoire et non concédé en location.
Article X-1-2 : Arborer une épée ou un arc dans un lieu public est puni d'une amende de 30Z et de sa confiscation.
Article X-1-2-1 : Cette interdiction ne s'applique pas dans la fosse de l'arène et dans le champ de tir à l'arc d'Irisia.
Article X-1-2-2 : Cette interdiction ne s'applique pas dans le terrain de joutes d'Irisia lors des tournois officiels.
Article X-1-3 : Faire circuler un chien non tenu en laisse dans un lieu public est puni d'une amende de 20Z.
Article X-1-4 : Dissimuler son identité dans un lieu public est puni d'une amende de 50Z.
Article X-1-5 : Tirer un ou des projectiles depuis ou traversant un lieu public est puni d'une amende de 30Z.
Article X-1-6 : L'intrusion dans un lieu public fermé au public est punie d'une amende de 50Z et de 30m de prison.
Article X-1-7 : Arborer des parties sexuelles de son corps dans un lieu public est puni d'une amende de 100Z et de 30m de prison.

Section 2 - Protection des personnes et des biens

Article X-2-1 : Porter un uniforme ou la copie d'un uniforme utilisé par un service de l’État d'Irisia sans en faire partie est puni d'une amende de 30Z ainsi que de sa confiscation.
Article X-2-2 : S'évader de prison est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
Article X-2-3 : Allumer un feu sur un terrain privé partageant un ou plusieurs côtés avec au moins un autre terrain privé est passible d'un amende de 50Z et de 30 minutes de prison.
Article X-2-4 : L’omission de porter secours à autrui, lorsque cela est possible sans danger, est punie d'une amende de 100Z et de 30m de prison.
Article X-2-5 : L’usurpation d'identité est punie d'une amende de 150Z et de 30m de prison.
Article X-2-6 : L'usurpation d'un titre conféré à un fonctionnaire est punie d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.

Section 3 - Armes

Article X-3-1 : Les armes sont divisées en cinq catégories, réparties comme suit :
- la catégorie I, comprenant les épées en bois et en or ;
- la catégorie II, comprenant les épées en pierre ;
- la catégorie III, comprenant les épées en fer et les arcs ;
- la catégorie IV, comprenant les épées en diamant ;
- la catégorie V, comprenant toute épée enchantée de manière à augmenter ses dégâts.
Article X-3-2 : Le port d'une arme de catégorie III ou supérieure sans en détenir une autorisation écrite conférée par un membre de l'administration habilité à cet effet est puni d'une amende de 40Z ainsi que par la confiscation de l'arme.
Article X-3-3 : Le fait de ne pouvoir présenter aux forces de l'ordre le permis de port d'arme de catégorie III ou supérieure lors d'une interpellation fait office de preuve de l'infraction susvisée.

Chapitre XI – Tranquillité publique

Section 1 - Animaux

Article XI-1-1 : La détention d'un animal produisant du bruit à l'intérieur des murailles d'Irisia, audible depuis un autre terrain de manière continue ou discontinue au moins 1h en 24h, est punie d'une amende de 50Z.
Article XI-1-2 : Cette interdiction ne s'applique pas dans le quartier agricole.

Section 2 - Tapage

Article XI-2-1 : Diffuser de la musique ou du son dans le voisinage, audible depuis un autre terrain, plus de 20 minutes de manière continue ou discontinue au moins 20m en 24h est puni d'une amende de 30Z.
Article XI-2-2 : Faire clignoter une lumière, visible de l'extérieur, plus de 30m en 24h de manière continue ou discontinue est puni d'une amende de 100Z.
Article XI-2-3 : Éclairer avec un faisceau lumineux en dehors de son terrain est puni d'une amende de 100Z.

Chapitre XII – Salubrité publique

Section 1 - Hygiène des lieux publics

Article XII-1-1 : Piétiner ou souiller une sépulture ou un bâtiment public est puni d'une amende de 50Z.
Article XII-1-2 : Abandonner des objets ou des détritus sur un lieu public est puni d'une amende de 30Z.

Section 2 - Bétail

Article XII-2-1 : Stocker ou faire circuler des vaches, des poules, des moutons, des cochons ou des lapins à l'intérieur des murailles d'Irisia est puni d'une amende de 10Z par animal interdit ainsi que de leur destruction.
Article XII-2-1-1 : Cette interdiction ne s'applique pas dans le quartier agricole.

Section 3 - Médecine

Article XII-3-1 : La guilde des apothicaires détient le monopole de la vente des potions médicinales.
Article XII-3-2 : Donner ou vendre des potions médicinales sans être membre de la guilde des apothicaires est puni d'une amende de 2Z par potion donnée ou vendue et de 30 minutes de prison.
Article XII-3-3 : Sont considérées comme médicinales les potions contenant au moins l'un des effets suivants :
- bonus de vie ;
- absorption ;
- satiété ;
- célérité ;
- résistance ;
- fatigue ;
- faim ;
- cécité ;
- wither ;
- expérience.

Chapitre XV – Urbanisme

Section 2 - Plantations

Article XV-2-1 : Planter un arbre sur un terrain privé est puni d'une amende de 50Z.
Article XV-2-2 : Le propriétaire qui plante un arbre sur son terrain privé est passible d'une saisie du terrain par l'administration.
Article XV-2-3 : Le locataire qui plante un arbre sur son terrain privé est passible d'une expulsion du terrain concerné.

Code de lois d'Irisia
- Dura lex, sed lex -

Chapitre I – Généralités

Section 1 - Application de la loi

Article I-1-1 : Nul n’est censé ignorer la loi ou toute autre norme à laquelle il est soumis.
Article I-1-1-1 : La loi est entièrement contenue dans le Code de lois d'Irisia.
Article I-1-2 : La loi ne s'applique que si elle ne contredit pas une autre loi, à moins de la préciser.
Article I-1-3 : La loi s'applique à toute personne pour tout fait commis sur le territoire d'Irisia ou pour tout manquement à une obligation née sur celui-ci.
Article I-1-4 : Le territoire d'Irisia comprend tout lieu dont elle s'estime souveraine, comprenant entre autres ses infrastructures, les terrains privés qui y sont rattachés et sa voie publique.
Article I-1-5 : La loi ne dispose que pour l'avenir.
Article I-1-5-1 : La loi ne s'applique pas au fait commis lorsqu'elle ne l'interdisait pas.
Article I-1-5-2 : La loi ne s'applique pas au manquement à une obligation qui n'était pas encore applicable.
Article I-1-6 : La loi n'est applicable que tant qu'elle est légalement promulguée.

Section 2 - Sources des droits et des obligations

Article I-2-1 : Une norme ne peut découler que de la loi, d'un acte juridique, d'un contrat ou d'un règlement.
Article I-2-2 : Le contrat accorde des droits et soumet à des obligations ceux qui le concluent légalement.
Article I-2-3 : L'acte juridique accorde des droits et soumet à des obligations ceux qui le concernent.
Article I-2-4 : Le règlement accorde des droits et soumet à des obligations ceux qui y ont adhéré.
Article I-2-5 : Une norme ne peut consister qu'en une obligation ou une interdiction.
Article I-2-6 : Nul ne peut être condamné pour avoir manqué à une obligation s'il a agi conformément à celle-ci.
Article I-2-7 : Nul ne peut être condamné pour avoir violé l'interdiction s'il n'a pas commis les faits qu'elle prohibe.
Article I-2-8 : Nul ne peut être condamné plus d'une fois pour le même fait ou pour le même manquement à une obligation.
Article I-2-9 : L'interprétation des normes appartient à ceux à qui la loi en confie la compétence.
Article I-2-10 : Doit être déclaré nul tout acte méconnaissant la loi.
Article I-2-10-1 : La nullité d'un acte le prive rétroactivement de tout effet.

Section 3 - Application des peines

Article I-3-1 : La complicité d'infraction est punie comme l'infraction.
Article I-3-2 : La tentative d'infraction est punie comme l'infraction.
Article I-3-3 : Chaque peine prévue par le Code de lois d'Irisia est un montant servant de référence et ne pouvant être dépassé par celui qui l'applique.

Chapitre II – Souveraineté

Section 1 - Famille royale

Article II-1-1 : La souveraineté d'Irisia appartient au roi qui l'exerce directement ou par par les représentants qu'il nomme.
Article II-1-1-1 : A la mort du roi, le pouvoir est instantanément transmis à son prince héritier qui devient roi à son tour.
Article II-1-1-2 : En cas de vacance de la couronne pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement temporaire constaté par le tribunal d'Irisia, saisi par au moins un membre de la famille royale et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du roi sont provisoirement exercées par la reine et, si l'empêchement de celle-ci de d'exercer ses fonctions est à son tour constaté par le même tribunal, saisi de la même façon, celles-ci sont exercées par le prince héritier.
Article II-1-2 : Le roi a les pleins pouvoirs pour promulguer la loi, l'appliquer et l'interpréter et peut déléguer ces tâches à ceux qu'il nomme.
Article II-1-3 : Le roi n'est tenu au respect d'aucune norme et ne peut de ce être jugé, subir une peine, faire l'objet d'un acte ou quelque mesure contraignante que ce soit.
Article II-1-4 : Les faits ciblés par une amnistie du roi sont irréfragablement considérés comme n'ayant pas eu lieu.
Article II-1-5 : Le roi et la reine sont compétents pour émettre une grâce qui annule les effets de la décision de justice qu'elle cible.
Article II-1-6 : Le roi d'Irisia peut discrétionnairement déclarer l'état d'urgence lorsqu'il estime qu'un danger imminent menace la ville.
Article II-1-6-1 : Chaque justiciable d'Irisia est soumis aux seuls ordres du roi durant l'état d'urgence et n'est plus tenu au respect des autres normes.
Article II-1-6-2 : Le roi est seul compétent pour juger ou pour faire juger les faits survenus durant l'état d'urgence.
Article II-1-6-3 : Le roi d'Irisia peut discrétionnairement déclarer la fin de l'état d'urgence lorsqu'il estime le danger écarté.

Section 2 - Citoyenneté

Article II-2-1 : Les habitants d'Irisia exerçant une profession et n'ayant jamais l'objet d'une déchéance de citoyenneté sont en droit d'obtenir la citoyenneté irisienne.
Article II-2-2 : Le roi d'Irisia peut discrétionnairement interroger les citoyens d'Irisia par référendum.
Article II-2-3 : Seuls les citoyens d'Irisia peuvent accéder aux fonctions publiques.
Article II-2-4 : Les citoyens d'Irisia ont l'obligation d'accomplir un service militaire dans les trois semaines suivant leur convocation par l'administration.
Article II-2-4-1 : Le refus de participation au service militaire en tant que citoyen irisien est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.

Section 3 - Crimes de lèse-majesté

Article II-3-1 : Remettre en cause le pouvoir, la légitimité ou l'exercice des prérogatives du roi est puni d'une amende de 1000Z, de 3h de prison et de la radiation de l'administration.
Article II-3-2 : Constitue une révolte antimonarchique le fait de commettre un acte de nature à mettre en péril les institutions d'Irisia ou de porter atteinte à l'intégrité de son territoire.
Article II-3-2-1 : La révolte anti monarchique est punie d'une amende de 3000Z, de 5h de prison et de la déchéance de citoyenneté.

Chapitre III - Institutions de l'administration royale

Section 1 - Ordre judiciaire

Article III-1-1 : L'ordre judiciaire est compétent pour juger de la véracité des faits, interpréter les normes et déterminer s'il faut les appliquer.
Article III-1-2 : Est dans l'exercice de ses fonctions le membre de l'ordre judiciaire appliquant les ordres qu'il a légitimement reçu au sens de la loi ou exécutant une mission confiée à l'ordre judiciaire par la loi.
Article III-1-3 : Est dans l'exercice des fonctions de l'ordre judiciaire le juré lorsqu'il exécute la fonction de juré prévue par la loi.
Article III-1-4 : L'ordre judiciaire exerce ses fonctions en rendant les actes de justice dont la loi et son règlement lui fixent la compétence.
Article III-1-5 : Un acte de justice n'est valide que s'il ne méconnaît pas le règlement de l'ordre judiciaire.
Article III-1-6 : Les actes juridiques authentifiés par l'ordre judiciaire d'Irisia sont présumés vrais.
Article III-1-6-1 : La présomption de vrai d'un acte authentique peut être renversée s'il est prouvé que l'acte a été conclu dans la violation du règlement de l'ordre judiciaire ou qu'il contient du faux.
Article III-1-6-2 : Inscrire du faux dans un acte authentique en tant que membre de l'ordre judiciaire d'Irisia est puni d'une amende de 3000Z, d'une heure de prison et de la radiation de l'ordre judiciaire.

Section 2 - Garde royale

Article III-2-1 : La garde royale a pour rôle d'assurer le respect des lois d'Irisia en prévenant les infractions, en en recherchant les auteurs et en appliquant leur sanction.
Article III-2-2 : En dehors des ordres du roi, ou des ordres l'ordre judiciaire dans le cadre de la procédure légale, le champ de compétence de la garde royale ne s'étend qu'aux infractions prévoyant une peine d'amende, de prison, ou les deux.
Article III-2-3 : Tous les membres de la garde royale sont placés sous l'autorité du roi.
Article III-2-3-1: La garde royale applique les ordres des membres de l'ordre judiciaire dans le cadre de la procédure judiciaire si ceux-ci ne vont pas à l'encontre de ceux du roi.
Article III-2-3-2 : Les membres de la garde royale appliquent les ordres de leur hiérarchie si ceux-ci ne vont pas à l'encontre de ceux du roi ou de l'ordre judiciaire dans le cadre de la procédure judiciaire.
Article III-2-4 : Est dans l'exercice de ses fonctions le membre de la garde royale appliquant les ordres qu'il a légitimement reçu au sens de la loi ou exécutant une mission confiée à la garde royale par la loi.
Article III-2-5 : La garde royale exerces ses fonctions en rendant des actes de police dont la loi et son règlement lui fixent la compétence.
Article III-2-6 : Un acte de police n'est valide que s'il ne méconnaît pas le règlement de la garde royale.

Section 3 - Mairie

Article III-3-1 : L'administration a pour rôle l'exécution de la politique du roi.
Article III-3-2 : Tous les membres de l'administration sont placés sous l'autorité du roi.
Article III-3-2-1: L'administration applique les ordres des membres de l'ordre judiciaire dans le cadre de la procédure judiciaire si ceux-ci ne vont pas à l'encontre de ceux du roi.
Article III-3-2-2 : Les membres de l'administration appliquent les ordres de leur hiérarchie si ceux-ci ne vont pas à l'encontre de ceux du roi ou de l'ordre judiciaire dans le cadre de la procédure judiciaire.
Article III-3-3 : Est dans l'exercice de ses fonctions le membre de l'administration appliquant les ordres qu'il a légitimement reçu au sens de la loi ou exécutant une mission confiée à l'administration par la loi.
Article III-3-4 : L'administration exerces ses fonctions en rendant des actes administratifs dont la loi et son règlement lui fixent la compétence.
Article III-3-5 : Un acte administratif n'est valide que s'il ne méconnaît pas le règlement de la mairie.
Article III-3-6 : L'administration a l'obligation de prendre les actes conférant les droits à ceux qui lui en font la demande et en remplissent les critères.

Section 4 - Dispositions communes aux actes rendus par l'administration royale

Article III-4-1 : Nul ne peut contester un acte de de l'administration royale hors des cas prévus par la loi.
Article III-4-1-1 : Refuser d'appliquer ou de se faire appliquer un acte de l'administration royale valide est puni d'une amende de 500Z et de 2h de prison.
Article III-4-2 : Seul un jugement peut déclarer nul un acte de l'administration royale.
Article III-4-3 : Un acte de l'administration royale n'est valide que s'il est adopté par un membre de l'administration royale habilité à cet effet par la loi et son règlement et appartenant à une institution compétente pour son adoption.
Article III-4-4 : Un acte de l'administration royale n'est valide que s'il ne contredit pas un autre acte de l'administration royale valide.
Article III-4-5 : Un acte de l'administration royale n'est pas valide s'il détourne, au sens de la loi, des fonds publics.
Article III-4-6: Les droits, faits ou manquements ayant eu lieu d'après un acte valide de l'administration royale sont présumés vrais.
Article III-4-6-1 : La présomption de véracité des actes de l'administration royale ne peut être renversée que dans le cas de l'inscription de faux.
Article III-4-6-2 : Inscrire du faux dans un acte de l'administration royale en tant que fonctionnaire habilité à l'adopter est puni d'une amende de 3000Z, d'une heure de prison et de la radiation de l'administration.
Article III-4-7 : Les membres de l'administration royale habilités par le règlement de leur institution peuvent prendre les mesures disciplinaires prévues par ledit règlement pour sanctionner une violation de la loi ou du règlement auquel le fonctionnaire dont elles font l'objet est soumis.
Article III-4-7-1 : La mesure disciplinaire peut prononcer que le renvoi, la baisse de salaire, la dégradation ou le retrait d'une responsabilité.
Article III-4-7-2 : La mesure disciplinaire peut être annulée dans un délai de deux semaines par l'autorité l'ayant pris ou par le supérieur hiérarchique de ladite autorité.
Article III-4-8 : Les membres de l'administration royale habilités par le règlement de leur institution peuvent décerner les récompenses prévues par ledit règlement.
Article III-4-9 : Les membres de l'administration royale habilités par le règlement de leur institution peuvent prendre des actes financiers pour engager les fonds de leur institution.

Chapitre IV – Fonctionnaires de l'administration royale

Section 1 - Recrutement, rémunération et indépendance des fonctionnaires

Article IV-1-1 : Les fonctionnaires de l'administration royale sont des citoyens irisiens recrutés sur des critères objectifs de compétence et de mérite.
Article IV-1-2 : Tout fonctionnaire de l'administration royale a le droit au salaire prévu par le règlement de son institution.
Article IV-1-3 : Les membres de l'ordre judiciaire habilités à rendre des décisions de justice ne peuvent faire l'objet d'un acte de police adopté sans l'ordre ou le consentement d'un autre membre de l'ordre judiciaire habilité à rendre des décisions de justice ou du roi.

Section 2 - Devoirs des fonctionnaires de l'administration royale

Article IV-2-1 : Les fonctionnaires de l'administration royale sont soumis au règlement de leur institution dès leur entrée dans son effectif.
Article IV-2-2 : Les fonctionnaires de l'administration royale n'obéissent qu'aux supérieurs hiérarchiques de leur institution, sauf cas prévus par la loi.
Article IV-2-2-1 : La désobéissance à un ordre légitime au sens de la loi pour un membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 300Z, de 2h de prison et de la radiation de l'effectif de l'administration.
Article IV-2-3 : Quitter son service sans autorisation d'un supérieur hiérarchique ou refuser de se mettre en service après en avoir reçu l'ordre d'un supérieur hiérarchique constitue de la désertion, punie d'une amende de 500Z, de 3h de prison et de la radiation de l'administration royale.
Article IV-2-4 : L'utilisation de fonds ou de biens d'une institution de l’État pour un objectif autre que ceux prévus par la loi ou le règlement de ladite institution constitue du détournement de fonds publics.
Article IV-2-4-1 : Le détournement de fonds publics est puni d'une amende de 3000Z, de 5h de prison et de la radiation de l'administration royale.
Article IV-2-5 : Un fonctionnaire de l'administration royale a l'obligation de communiquer le contenu du casier judiciaire à son détenteur à sa demande s'il est citoyen.
Article IV-2-5-1 : Le contenu des casiers judiciaires est confidentiel et ne peut être divulgué qu'à son détenteur, qu'au sein des services de l’État ou lors de l'audience d'un jugement.
Article IV-2-5-1-1 : Divulguer le contenu du casier judiciaire d'autrui à des tiers sans son consentement est puni d'une amende de 100Z d'amende et d'une heure de prison.
Article IV-2-6 : En toute occasion, un fonctionnaire de l'administration a l'obligation de prendre toutes les mesures strictement nécessaires, en son pouvoir ou non, pour endiguer, prévenir ou supprimer toute menace au fonctionnement normal de l’État d'Irisia.
Article IV-2-7 : Les fonctionnaires de l'administration royale ont l'obligation de faire part de leurs soupçons ou de dénoncer les infractions dont ils sont témoins dans l'exercice de leurs fonctions.
Article IV-2-8 : Les fonctionnaires de l'administration royale doivent faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression de leurs opinions personnelles allant à l'encontre de la politique royale.
Article IV-2-8-1 : La violation du devoir de réserve en tant que fonctionnaire est punie d'une amende de 500Z et de la radiation de l'administration royale.
Article IV-2-9 : Les fonctionnaires de l'administration royale doivent assurer leurs fonctions à l’égard de tous les citoyens dans les mêmes conditions sous peine de violation de leur devoir de neutralité.
Article IV-2-9-1 : La violation du devoir de neutralité en tant que fonctionnaire est punie d'une amende de 500Z et de la radiation de l'administration royale.

Section 3 - Corruption dans l'administration royale

Article IV-3-1 : Proposer un don, une promesse ou une faveur à une personne habilitée à rendre un acte de l'administration royale, ou participant dans son processus de décision, dans le but de l'influencer, est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
Article IV-3-1-1 : Accepter un don, une promesse ou une faveur transmis dans le but d'influencer un acte de l'administration royale est puni de 1000Z d'amende, de 3h de prison et de la radiation de l'administration royale.
Article IV-3-1-1 : N'est pas dans l'exercice de ses fonctions le membre de l'administration royale qui accepte un don, une promesse ou une faveur transmis dans le but d'influencer l'acte qu'il prend.
Article IV-3-2 : Utiliser des prérogatives, issues d'une fonction publique au sein d'une institution, pour des fins étrangères aux missions confiées par la loi et le règlement de ladite institution, est puni d'une amende de 1000Z, de 3h de prison et de la radiation de l'administration royale.
Article IV-3-2-1 : N'est pas dans l'exercice de ses fonctions le membre de l'administration royale qui utilise des prérogatives, issues d'une fonction publique au sein d'une institution, pour des fins étrangères aux missions confiées par la loi et le règlement de ladite institution

Section 4 - Infractions à l'encontre des fonctionnaires

Article IV-4-1 : Porter un uniforme ou la copie d'un uniforme d'une institution de l'administration royale sans en faire partie est puni d'une amende de 100Z ainsi que de sa saisie.
Article IV-4-2 : Proposer un don, une promesse ou une faveur à un fonctionnaire de l'administration royale dans le but d'obtenir un traitement de faveur rendu possible par sa fonction est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
Article IV-4-3 : Fuir, résister ou refuser de se rendre à un membre de l'administration royale dans l'exercice de ses fonctions après avoir fait l'objet d'un acte de mise en arrestation est puni d'une amende de 50Z et de 30 minutes de prison.
Article IV-4-4 : Communiquer sciemment à l'administration de fausses informations requises dans la délivrance d'un acte est puni d'une amende de 200Z et d'une heure de prison.

Chapitre V – Procédure judiciaire

Section 1 - Naissance de la procédure judiciaire

Article V-1-1 : Une procédure judiciaire naît par la réception d'une requête, recevable au sens de la loi, par l'ordre judiciaire.
Article V-1-1-1 : Seul un acte de classement sans suite peut déclarer irrecevable une requête.
Article V-1-2 : Une requête est toujours recevable si elle provient du roi, indépendamment des autres conditions fixées par la loi.
Article V-1-3 : Une requête écrite est recevable si elle provient de la garde royale et vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi.
Article V-1-4 : Une requête écrite est recevable si elle provient de l'administration et vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi.
Article V-1-5 : Une requête orale ou écrite est recevable si elle provient d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s).
Article V-1-5-1 : Si un membre de l'ordre judiciaire accepte immédiatement de prendre en charge la requête orale d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s), toute peine en question est suspendue jusqu'à la prise d'un acte judiciaire.
Article V-1-6 : Une requête écrite est recevable si elle provient d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci.
Article V-1-7 : Une requête écrite en cassation est recevable si elle provient d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci.
Article V-1-8 : Une requête écrite est recevable si elle provient d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.
Article V-1-9 : Une requête n'est recevable que si elle est intelligible.
Article V-1-10 : Une requête n'est recevable que si elle concerne des faits qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un acte de justice.
Article V-1-11 : Une requête n'est recevable que si elle concerne des faits qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un acte de justice rendu en dernier ressort.
Article V-1-12 : Une procédure judiciaire peut naître à l'initiative du procureur, membre de l'ordre judiciaire habilité à rendre des actes de justice.
Article V-1-12-1 : Le procureur dispose de la compétence d'enquête reconnue par la loi à l'ordre judiciaire dans le cadre d'une procédure judiciaire mais ne peut participer au processus de décision de celle-ci.
Article V-1-13 : Tous les actes de justice pris par l'ordre judiciaire sont rendus en premier et dernier ressort à l'exception des actes pris en cassation.

Section 2 - Enquête

Article V-2-1 : Lorsqu'une requête n'a pas fait l'objet d'un classement sans suite, l'ordre judiciaire dirige une enquête à charge et à décharge pour rassembler les preuves des faits qui la concernent ou qui ont été mis en évidence par celle-ci.
Article V-2-2 : Est une preuve tout objet ou information tangible propice à apporter la vérité de façon objective sur les faits ou les manquements ciblés par la loi.
Article V-2-3 : Les preuves peuvent être librement fournies par les parties à tout stade de la procédure.
Article V-2-4 : Les membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure peuvent procéder à l'audition de toute personne dont ils estiment le témoignage nécessaire.
Article V-2-4-1 : Nul ne peut être forcé à témoigner.
Article V-2-5 : Les membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure peuvent accéder à toutes les informations que détiennent la garde royale et l'administration pour rassembler les preuves.
Article V-2-6 : Si les preuves sont jugées insuffisantes par les membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure, ceux-ci rendent une décision de non-lieu pour y mettre fin.
Article V-2-7 : Si les preuves sont suffisantes, les membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure ouvrent une audience pour confronter aux textes qu'ils sont chargés d'interpréter.

Section 3 - Convocation à l'audience

Article V-3-1 : Lorsqu'une requête après enquête n'a pas fait l'objet d'un jugement, d'un classement sans suite ou d'une décision de non-lieu, l'ordre judiciaire ouvre une audience au tribunal d'Irisia.
Article V-3-1-1 : Tout accusé convoqué à l'audience, à moins d'être en fuite, a le droit discrétionnaire de prolonger la date de convocation d'une semaine sur demande écrite à l'ordre judiciaire.
Article V-3-1-2 : Tout demandeur de la requête à l'origine de l'audience a le droit d'y participer.
Article V-3-2 : L'audience peut être fermée au public à la discrétion des membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure.
Article V-3-3 : Tout accusé placés en détention provisoire au tribunal lors de l'audience à la discrétion des membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure.
Article V-3-4 : Les individus présentant un comportement violent durant l'audience peuvent être placés en détention provisoire lors de celle-ci à la discrétion des membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure.
Article V-3-5 : Tout accusé a le droit d'être représenté durant l'audience.
Article V-3-5-1 : Si personne n'accepte de représenter un accusé qui souhaite un représentant, l'ordre judiciaire en désignera un qui sera rémunéré par l’État d'un montant de 50Z à l'issue de l'audience.
Article V-3-6 : Toute déclaration ou preuve présentée un représentant est réputée faite au nom de celui qu'il représente.

Section 4 - Composition de la juridiction

Article V-4-1 : Le membre de l'ordre judiciaire le plus haut gradé présent ou, à défaut, celui avec la plus grande ancienneté, préside l'audience et désigne parmi les membres de l'ordre jusqu'à six juges assesseurs.
Article V-4-1-1 : Le président de l'audience peut céder son rôle de juge assesseur avant le début de l'audience.
Article V-4-2 : Le président de l'audience peut désigner jusqu'à six jurés volontaires.
Article V-4-3 : Le président marque le début l'audience en désignant son titre ainsi que celui des juges assesseurs.

Section 5 - Liste des charges

Article V-5-1 : Le président présente aux parties les preuves obtenues avant l'audience.
Article V-5-2 : Le président invite chaque partie à présenter la liste des accusations qu'elle invoque.
Article V-5-3 : Le tribunal procède à la qualification juridique des faits ou manquement reprochés pour en dresser une liste des charges.
Article V-5-4 : Si la liste des charges ne contient aucune infraction au Code de lois d'Irisia, alors le tribunal rend une décision de non-lieu, mettant fin à l'audience.
Article V-5-5 : Si aucune décision de non-lieu n'a été prise, le président invite chaque individu dont il est reproché à la loi ou au contrat à se déclarer coupable ou non coupable pour chacune des charges qui pèsent sur lui.

Section 6 - Débat contradictoire

Article V-6-1 : Le président invite chacune des parties à intervenir dans l'ordre qu'il le souhaite pour qu'elles développent leurs arguments sur chaque charge.
Article V-6-1-1 : Les parties peuvent demander des dommages intérêts dans leur argumentation.
Article V-6-2 : A chaque instant du débat, les membres de l'ordre judiciaire en charge de la procédure peuvent interroger les individus présents à l'audience.
Article V-6-3 : A chaque instant du débat, les membres du juré ou les parties peuvent interroger les individus présents à l'audience avec l'autorisation du président.
Article V-6-4 : Mentir à un membre de l'ordre judiciaire d'Irisia ou à un juré siégeant à un procès est puni d'une amende de 100Z et d'une heure de prison.
Article V-6-5 : Mentir à un membre de l'ordre judiciaire d'Irisia ou à un juré siégeant à un procès en tant que garde royal est puni d'une amende de 200Z et d'une heure de prison.
Article V-6-6 : Mentir à un membre de l'ordre judiciaire d'Irisia ou à un juré à siégeant à un procès en tant que membre de l'ordre judiciaire est puni d'une amende de 300Z, d'une heure de prison et de la radiation de l'ordre judiciaire.

Section 7 - Délibéré

Article V-7-1 : A l'issue du débat, le tribunal se retire pour délibérer.
Article V-7-2 : Lors du délibéré, le président interroge les jurés sur la culpabilité ou non de chaque accusé pour chacun de ses chefs d'accusation.
Article V-7-3 : Après avoir écouté le jury lors du délibéré, le tribunal vote sur la culpabilité ou non de chaque accusé pour chacun de ses chefs d'accusation.
Article V-7-4 : En cas d'égalité des votes lors du délibéré, l'avis du président de l'audience l'emporte.
Article V-7-5 : Les membres de l'ordre judiciaire statuant lors du délibéré s'expriment sur la peine qu'ils souhaitent pour chaque accusé pour chacun des chefs d'accusation dont il a été déclaré coupable.
Article V-7-6 : Le président de l'audience choisit discrétionnairement l'ensemble des peines, obligations et interdictions qui seront imposées à chaque individu déclaré coupable durant le délibéré par le tribunal, puis met fin au délibéré.
Article V-7-7 : Le président annonce publiquement le délibéré pour chaque charge et met fin à l'audience.
Article V-7-8 : A la fin de l'audience, le président rédige le jugement et le publie.
Article V-7-9 : Les sanctions infligées par le jugement sont inscrites par le président de l'audience dans le casier judiciaire du condamné.

Section 8 - Nullité du jugement

Article V-8-1 : La méconnaissance de la loi dans le contenu ou la formation d'un jugement entraîne son illégalité en tant qu'acte de justice.
Article V-8-1 : La nullité d'un jugement fait disparaître rétroactivement toutes les obligations et interdictions qu'il a fait naître.

Chapitre VI – Responsabilité

Section 1 - Faits justificatifs

Article VI-1-1 : Nul ne peut être déclaré responsable d'une infraction si la violation de la norme bénéficie des faits justificatifs prévus par la loi.
Article VI-1-2 : Nul ne peut être déclaré responsable de la violation d'une norme qui ne s'applique pas à lui.
Article VI-1-3 : La légitime défense est un fait justificatif lorsqu'elle est vise à protéger d'une infraction l'intégrité physique ou les biens de façon proportionnée.
Article VI-1-3-1 : L’auteur de l'infraction protégée par la légitime défense est responsable lorsque les préjudices sont issus de la légitime défense.
Article VI-1-4 : Le commandement de l'autorité légitime est un fait justificatif lorsque l'autorité dont elle émane est un supérieur hiérarchique d'une institution de l'administration royale.
Article VI-1-4-1 : L'autorité légitime dont émane le commandement est responsable lorsque des préjudices en sont issus.
Article VI-1-4-2 : L’État est responsable des préjudices causés par les ordres du roi.
Article VI-1-4-3 : Les membres garde royale dans l'exercice de leurs fonctions sont présumés bénéficier du commandement de l'autorité légitime.
Article VI-1-5 : La force majeure est un fait justificatif lorsqu'un danger irrésistible, certain et imminent oblige à commettre une infraction pour en limiter les effets néfastes de manière adéquate.
Article VI-1-5-1 : L’État est responsable des préjudices issus de la force majeure.
Article VI-1-6 : La contrainte est un fait justificatif lorsqu'elle provient d'une menace irrésistible.
Article VI-1-6-1 : L'individu dont émane la contrainte est responsable lorsque des préjudices en sont issus.

Section 2 - Réparation du préjudice

Article VI-2-1 : Toute violation d'une norme entraîne l'obligation pour son responsable de réparer la totalité des préjudices en résultant.
Article VI-2-2 : La réparation peut comprendre le préjudice moral, le préjudice matériel et la perte de chance.
Article VI-2-3 : En cas de préjudice causé par une pluralité d'auteurs, l'obligation de réparation est partagée en fonction de la causalité du dommage de chaque infraction dont ils sont respectivement responsables.
Article VI-2-4 : La réparation doit être réalisée en nature.
Article VI-2-5 : La réparation peut être réalisée en numéraire avec accord de la victime du préjudice.
Article VI-2-6 : La réparation peut être réalisée en numéraire si la décision de justice constate qu'elle ne peut être pleinement réalisée en nature.
Article VI-2-7 : L'obligation de réparation entraîne le droit pour le créancier de se saisir des biens que le jugement oblige le propriétaire à restituer.
Article VI-2-7-1 : Celui qui se saisit des biens qui lui sont accordés par une décision de justice à titre de réparation peut légalement s'introduire dans la propriété privée de son débiteur pour s'en saisir.

Chapitre VII – Les personnes

Section 1 - Personnes physiques

Article VII-1-1 : Une personne physique n'a qu'un seul pseudonyme et ne peut avoir qu'un seul nom de famille.
Article VII-1-2 : Le nom de famille est transmis par l'adoption et le mariage.
Article VII-1-2-1 : Lorsque la transmission d'un nouveau nom de famille aurait pour effet le cumul de deux noms, leur bénéficiaire doit en choisir un seul qu'il indiquera dans ses prochains actes administratifs.
Article VII-1-3 : Toute personne physique peut adopter une autre personne par un contrat d'adoption authentifié par l'ordre judiciaire.
Article VII-1-3-1 : Lorsque l'adoptant est marié, l'adoption doit recueillir le consentement de l'époux.
Article VII-1-3-2 : Nul ne peut adopter son époux, son parent, son collatéral ou son enfant.
Article VII-1-4 : L'adoption a pour effet de créer un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.
Article VII-1-5 : La mort d'une personne physique intervient après deux mois d'absence.
Article VII-1-6 : La mort d'une personne physique a pour effet de déclencher sa succession.
Article VII-1-6-1 : Hérite de tous les bien l'époux survivant de la personne physique décédée.
Article VII-1-6-2 : A défaut d'époux survivant, les enfants héritent en parts égales de tous les biens de la personne physique décédée.
Article VII-1-6-3 : A défaut d'enfant, les parents héritent en parts égales de tous les biens de la personne physique décédée.
Article VII-1-6-4 : A défaut de parents, les collatéraux héritent en parts égales de tous les biens de la personne physique décédée.
Article VII-1-6-5 : A défaut de collatéraux, l’État hérite de tous les biens de la personne physique décédée.

Section 2 - Personnes morales

Article IX-2-1 : Une personne morale est constituée par l'association d'au moins deux associés personnes physiques ayant conclu un contrat prévoyant les statuts de la nouvelle société.
Article IX-2-1-1 : Les statuts de la société prévoient un nom unique par la société, listent ses associés, règlementent l'entrée et le retrait des associés ainsi que leur rémunération.
Article IX-2-2 : A moins que les statuts n'en stipulent autrement, les décisions qui engagent la société doivent être prises à la majorité des associés.
Article IX-2-3 : Une société peut agir en justice par le biais de son dirigeant lorsque celui-ci est citoyen irisien.

Chapitre VIII – Violence

Chapitre contenu dans les actes du Premier ministre.

Chapitre IX – La propriété

Section 1 - Propriété mobilière et immobilière

Article IX-1 : Le vol est défini par la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui.
Article IX-1-1 : Le vol d'un bien est puni d'une amende de 30Z et de 30 minutes de prison.
Article IX-1-2 : Le recel est défini par la détention, l'usage ou la vente d'un bien volé dont la provenance frauduleuse est connue par l'auteur.
Article IX-1-2-1 : La connaissance de l'auteur de la provenance frauduleuse du bien est présumée lorsque le bien appartient à l’État.
Article IX-1-2-2 : Le recel d'un bien est puni d'une amende de 20Z et de 30 minutes de prison.
Article IX-1-3 : L'altération d'un bien d'autrui sans son consentement est punie d'une amende de 10Z et de 20 minutes de prison.
Article IX-1-4 : La destruction d'un bien d'autrui sans son consentement est punie d'une amende de 100Z et de 30 minutes de prison.
Article IX-1-5 : Le détenteur d'un bien meuble est présumé être son propriétaire.
Article IX-1-6 : Le nom affiché sur une propriété immobilière est présumé être celui de son propriétaire.
Article IX-1-7 : Irisia est propriétaire de tous biens immobiliers sur son territoire qu'elle n'a pas vendu ou qu'elle saisit.
Article IX-1-8 : L'intrusion dans la propriété privée est définie par l'introduction non consentie par le propriétaire ou le locataire, respectivement dans sa propriété privée ou dans sa location.
Article IX-1-8-1 : L'intrusion dans la propriété privée est punie d'une amende de 50Z et d'une peine de 30 minutes de prison.

Section 2 - Propriété intellectuelle

Article IX-2-1 : L’œuvre originale est la propriété de son créateur lorsque celui-ci y appose son nom et l'existence de son droit d'auteur, hors transmission de ce droit.
Article IX-2-2 : L’œuvre originale est présumée être la propriété de celui dont le nom est apposé sur elle.
Article IX-2-3 : Toute utilisation, diffusion, transmission, copie et modification d'une œuvre protégée par un droit d'auteur sans le consentement du propriétaire du droit d'auteur est interdite.
Article IX-2-4 : La vente d'une œuvre protégée par un droit d'auteur par le détenteur de ce droit transmet automatiquement son droit d'utilisation personnelle.
Article IX-2-5 : La violation des droits d'auteurs est punie d'une amende de 80Z ainsi que de la saisie de tout objet contrefaisant.

Chapitre X – Sécurité publique

Chapitre contenu dans les actes du Premier ministre.

Chapitre XI – Tranquillité publique

Chapitre contenu dans les actes du Premier ministre.

Chapitre XII – Salubrité publique

Chapitre contenu dans les actes du Premier ministre.

Chapitre XIII – Le contrat

Section 1 - Validité du contrat

Article XIII-1-1 : Le contrat est un accord de volontés entre au moins deux parties dans le but de faire naître, de reporter, de prolonger ou d'éteindre des droits ou obligations.
Article XIII-1-2 : La nullité du contrat entraîne l'obligation pour les parties de restituer tout ce qui a été obtenu en conséquence de son exécution depuis la nullité.
Article XIII-1-2-1 : Seul un jugement peut constater de la nullité du contrat.
Article XIII-1-3 : Le contrat est rendu nul à partir de sa contradiction avec la loi en vigueur, même postérieurement à sa conclusion.
Article XIII-1-3 : Le contrat contredit la loi si au moins l'une de ses stipulations porte sur une obligation dont l'exécution est interdite par celle-ci.
Article XIII-1-4 : Le contrat contredit la loi si au moins l'une de ses stipulations porte sur un droit dont la jouissance est interdite par celle-ci.
Article XIII-1-5 : Le contrat est nul s'il n'y a pas accord de toutes ses parties lors de sa conclusion.
Article XIII-1-5-1 : L'accord des parties est présumé pour toutes les stipulations pour lesquelles sa signature manuscrite est apposée.
Article XIII-1-5-2 : L'accord des parties est présumé pour toutes les stipulations inclues dans un acte authentique.
Article XIII-1-6 : Le contrat prévoyant le versement d'un montant immédiat d'un montant chiffré par les stipulations supérieur ou égal à 500Z doit obligatoirement être conclu par écrit sous peine de nullité.
Article XIII-1-7 : Le contrat prévoyant le versement d'un montant immédiat d'un montant chiffré par les stipulations supérieur ou égal à 1000Z doit obligatoirement être conclu par acte authentique sous peine de nullité.
Article XIII-1-8 : Le contrat est nul si certaines de ses stipulations se contredisent.
Article XIII-1-9 : Le contrat est nul si certaines de ses stipulations n'ont aucun sens.
Article XIII-1-10 : Le contrat est nul s'il n'est pas conclu sur le territoire d'Irisia.

Section 2 - Résiliation du contrat

Article XIII-2-1 : La résiliation du contrat entraîne la disparition de tous ses effets pour l'avenir.
Article XIII-2-2 : Le contrat ne peut être résilié que par les parties.
Article XIII-2-3 : Le contrat peut prévoir une date de résiliation automatique.

Section 3 - Exécution et inexécution du contrat

Article XIII-3-1 : Lorsque le contrat prévoit une exécution non datée, celle-ci est présumée être exécutée au moment du consentement.
Article XIII-3-2 : L'inexécution d'un contrat ne peut être constatée que par une décision de justice.
Article XIII-3-2-1 : Le jugement constatant l'inexécution d'un contrat peut ordonner son exécution forcée et le versement de dommages intérêts comblant le préjudice résultant de l'inexécution.
Article XIII-3-3 : L'exécution forcée doit être réalisée en nature.
Article XIII-3-3-1 : L'exécution en nature s'effectue par stricte application des stipulations du contrat.
Article XIII-3-4 : L'exécution forcée peut être réalisée en numéraire si le jugement constate qu'elle ne peut être pleinement réalisée en nature.

Chapitre XIV – Le mariage

Section 1 - Conditions du mariage

Article XIV-1-1 : Le mariage est un contrat conclu entre deux citoyens irisiens dans le but de fonder une famille.
Article XIV-1-2 : Il est loisible au roi d'Irisia de procurer une dispense d'âge aux futurs époux.
Article XIV-1-3 : Le mariage est prohibé entre parents et enfants.
Article XIV-1-4 : Le mariage est prohibé entre ceux qui ont un parent direct en commun.
Article XIV-1-5 : Le consentement au mariage et la conclusion du contrat ne peut se faire par procuration.
Article XIV-1-6 : On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
Article XIV-1-7 : Le mariage doit être conclu par acte authentique et publié par l'intermédiaire de l'administration.
Article XIV-1-8 : Le mariage n'est valide que si son contrat précise un futur nom de famille commun aux époux.

Section 2 - Effets du mariage

Article XIV-2-1 : La conclusion du mariage met en commun tous les biens des époux, hormis les biens propres qu'ils ont expressément désignés, ainsi que tous les biens acquis à venir.
Article XIV-2-2 : Les biens fonds issus de la vente d'un bien propre et de ses fruits entrent dans la communauté des biens.
Article XIV-2-3 : Les époux sont tenus de se respecter, de rester fidèles l'un à l'autre, de se porter secours et assistance et de consommer leur mariage par des relations charnelles.
Article XIV-2-4 : Le mariage met en commun le nom de famille des époux.
Article XIV-2-5 : Le changement de nom de famille d'un époux par la conclusion du mariage s'applique à tous les enfants qu'il a adopté.

Section 3 - Dissolution du mariage

Article XIV-3-1 : Le mariage est dissous lorsqu'un divorce est prononcé par un jugement.
Article XIV-3-2 : Le divorce est nécessairement prononcé par le jugement lorsqu'il y a consentement mutuel des époux.
Article XIV-3-3 : Le divorce peut être prononcé par un jugement lorsqu'il y a faute prévue par la loi de la part d'un époux.
Article XIV-3-3-1 : La violation des devoirs légaux des époux est une faute.
Article XIV-3-3-2 : La violation des stipulations du contrat de mariage est une faute.
Article XIV-3-3-3 : La commission d'une infraction par l'un des époux sur l'autre est une faute.
Article XIV-3-3-4 : L'absence du domicile conjugal depuis plus d'un mois est une faute.
Article XIV-3-4 : Le divorce entraîne le partage entre les anciens époux de l'ensemble des biens communs en parts égales et l'annulation de la transmission du nom de famille.
Article XIV-3-4-1 : Le partage des biens peut déroger à cette règle si il en est autrement stipulé dans le contrat de divorce par consentement mutuel.
Article XIV-3-4-2 : Le partage des biens peut déroger à cette règle pour défavoriser l'époux à l'origine de la faute en faveur de celui qui l'a subie.
Article XIV-3-4-3 : Le divorce entraîne l'annulation de la transmission du nom de famille.
Article XIV-3-4-4 : L'annulation de la transmission du nom de famille par le divorce n'a pas de conséquences sur les enfants des ex-époux.

Chapitre XV – Urbanisme

Section 1 - Voirie

Article XV-1-1 : La voirie est organisée en axes de circulation dont chacun appartient à une catégorie. Ces catégories sont divisées de manière hiérarchiquement décroissante :
- les voies ;
- les boulevards ;
- les avenues ;
- les rues ;
- les ruelles ;
- les chemins.
Article XV-1-2 : Les rues, ruelles et chemins prennent le nom d'impasse lorsqu'elles ne débouchent pas sur une autre voirie.
Article XV-1-3 : Les rues, ruelles et chemins peuvent prendre le nom de passage.
Article XV-1-4 : Toute voirie reste la même tant qu'elle n'est pas interrompue ou croisée par un axe de catégorie supérieure.
Article XV-1-5 : Le commencement d'une voirie est situé à son extrémité la plus proche du centre de la ville à vol d'oiseau.
Article XV-1-6 : Les terrains sont numérotés de manière croissante à partir du commencement de la voirie.
Article XV-1-7 : Les terrains sont numérotés, relativement à la voirie, de manière impaire à gauche et de manière paire à droite.
Article XV-1-8 : Chaque terrain a une adresse unique formée par le nom de sa voirie et son numéro.

Reste du chapitre contenu dans les actes du Premier ministre.

Garde royale d'Irisia

Règlement

Partie non-RP

La garde royale a pour fonction de faire respecter la loi de la ville d'Irisia et en aucun cas le règlement du serveur, appliqué par l'administration (administrateurs, modérateurs...).

La garde royale est dirigée par un commandant unique nommé par l'administration d'Iriscraft. Ce commandant a pour rôle le recrutement, la formation et l'encadrement de l'effectif de la garde royale, mais aussi la gestion de la catégorie du forum qui y est propre, tout en gardant la liste des membres à jour. Il peut utiliser les grades au sein de la garde afin de déléguer certaines tâches.

La garde royale peut utiliser le système redstone de la prison pour mettre les joueurs dans les cellules. Il lui est formellement interdit d'utiliser cette commande pour un autre motif que le RP.

Chapitre I – Généralités

Article I-1 : Tous les membres de la garde royale sont soumis à l'autorité du roi d'Irisia.
Article I-2 : La garde royale a pour rôle d'assurer le respect des lois d'Irisia en prévenant les infractions, en en recherchant les auteurs et en appliquant leur sanction.
Article I-3 : Tous les membres de la garde royale sont soumis au présent règlement.
Article I-4 : La violation du règlement de la garde royale par ses membres peut donner lieu à des sanctions, telles que le renvoi, la suspension, la dégradation ou l'imputation de salaire.
Article I-5 : Tout membre de la garde royale est en droit d'invoquer ce présent règlement auprès de sa hiérarchie ou directement auprès du roi d'Irisia pour réclamer ou contester son application.

Chapitre II – Hiérarchie

Article II-1 : Tout membre de la garde royale est muni d'un grade auquel correspond un degré de pouvoir.
Article II-2 : Les grades de la garde royale sont les suivants (présentés de manière hiérarchiquement décroissante) :
- Commandant ;
- Capitaine ;
- Lieutenant ;
- Sergent ;
- Caporal ;
- Soldat ;
- Recrue
Article II-2-1 : La recrue est un garde en apprentissage du métier de soldat.
Article II-2-2 : Le soldat est le grade de base affecté au maintien de l'ordre public.
Article II-2-3 : Le caporal est un soldat ayant obtenu une distinction ou doté d'une grande ancienneté.
Article II-2-4 : Le sergent est responsable de l'encadrement et de la formation des recrues.
Article II-2-5 : Le lieutenant dirige les activités quotidiennes de la garde, organise le recrutement et encadre la progression hiérarchique des membres.
Article II-2-6 : Le capitaine seconde le commandant et le remplace durant son absence.
Article II-2-7 : Le commandant est responsable de l'ensemble des activités de la garde royale, du maintien de l'effectif et de la distribution du budget.
Article II-3 : Il est interdit de désobéir à l'ordre d'un supérieur hiérarchique.
Article II-3-1 : La désobéissance est autorisée lorsque l'ordre est illégal ou contraire au règlement de la garde royale.
Article II-3-2 : La désobéissance est autorisée lorsque l'ordre est contraire à un ordre provenant d'une autorité hiérarchiquement supérieure.
Article II-4 : Aucun ordre ne peut mettre inutilement en danger la vie d'un garde.

Chapitre III – Recrutement et progression hiérarchique

Article III-1 : Le recrutement et l'avancement hiérarchique des membres de la garde royale est opéré par les lieutenants et grades supérieurs.
Article III-2 : Le recrutement d'un nouveau membre de la garde royale ne peut se faire que sur des critères objectifs, tels que la disponibilité, la loyauté, la force, l'intelligence et le mérite.
Article III-3 : La progression hiérarchique d'un membre de la garde royale ne peut se faire que pour des motifs d'ancienneté, de mérite et d'aptitude au commandement.
Article III-3-1 : Tout membre de la garde royale a le droit de progresser hiérarchiquement s'il remplit ces critères et si les grades supérieurs sont vacants.
Article III-3-2 : La vacance des grades est organisée ainsi :
- Un grade de capitaine est vacant pour deux lieutenants ;
- Un grade de lieutenant est vacant pour deux sergents ;
- Un grade de sergent est vacant pour trois soldats ou caporaux ;
Article III-3-3 : La nomination aux grades de soldat et de caporal peut se faire sans vacance de poste.
Article III-3-4 : La progression hiérarchique d'une recrue en soldat s'impose une semaine après son recrutement si celui-ci n'a commis aucune violation du présent règlement.

Chapitre IV – Vie militaire et salaire

Article IV-1 : Tout membre de la garde royale doit se mettre immédiatement en service s'il est mobilisé.
Article IV-2 : Tout membre de la garde royale se doit d'être en service de manière régulière et quotidienne.
Article IV-3 : Tout membre de la garde royale se doit de s'entretenir physiquement et mentalement tout en gardant une hygiène de vie saine.
Article IV-4 : Tout membre de la garde royale se doit de participer à l'entretien des locaux et du matériel militaire.
Article IV-5 : Tout membre de la garde royale a le droit à un logement militaire pour un tarif accessible vis à vis de son salaire.
Article IV-6 : Tout membre de la garde royale a le droit à des vivres lorsqu'il est en service.
Article IV-7 : Sera sanctionné pour corruption tout garde acceptant de recevoir de l'argent, des biens ou des services en échange d'une faveur.
Article IV-8 : Le port de l'uniforme correspondant à son grade est obligatoire.
Article IV-9 : Tout membre de la garde royale respectant le règlement a le droit à un salaire hebdomadaire.
Article IV-9-1 : Les salaires hebdomadaires correspondant à chaque grade sont les suivants :
- Commandant : 250Z ;
- Capitaine : 225Z ;
- Lieutenant : 200Z ;
- Sergent : 175Z ;
- Caporal : 150Z ;
- Soldat : 125Z ;
- Recrue : 100Z
Article IV-9-2 : Le salaire d'un garde peut être imputé ou supprimé en cas de violation du règlement.
Article IV-9-3 : Le salaire d'un garde peut être jusqu'à doublé pour récompenser son efficacité, sa présence ou son mérite.

Chapitre V – Réunion hebdomadaire et budget

Article V-1 : Chaque mercredi, les membres de la garde royale de grade lieutenant et supérieurs se réunissent.
Article V-1-1 : Les sergents participent à la réunion si celle-ci compte quatre membres ou moins.
Article V-1-2 : Tout membre de la garde royale peut être convoqué à la réunion hebdomadaire si sa présence ou son intervention est nécessaire dans un domaine.
Article V-2 : Le commandant est responsable de la tenue de la réunion hebdomadaire, de la convocation de ses membres et du respect de sa procédure.
Article V-2-1 : Le commandant peut déléguer cette fonction à un garde de grade lieutenant ou supérieur en cas d'empêchement.
Article V-3 : La réunion débute sur un récapitulatif des évènements de la semaine et la résolution des questions en suspens.
Article V-4 : Après le récapitulatif, les responsables du budget décident du salaire versé à chaque membre de la garde royale en fonction de sa présence et de son comportement durant la semaine.
Article V-5 : Après la distribution du budget, les responsables de la progression hiérarchique décident des différentes promotions accordées à chacun des membres de la garde royale.

Chapitre VI – Actes de police rendus par la garde royale

Article VI-1 : Un acte de police n'est valide que s'il est notifié à celui dont il fait l'objet.
Article VI-2 : Tout garde royal est compétent pour rendre un acte de mise en arrestation.
Article VI-2-1 : L'acte de mise en arrestation prive une personne de sa liberté de circuler dans le but de l'interroger, de procéder à des mesures de contrôle ou de la transporter dans un lieu nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour la remise d'un autre acte de police.
Article VI-3 : Tout garde royal est compétent pour rendre un acte d'application de peine pour sanctionner la commission d'une infraction prévoyant une amende ou l'emprisonnement.
Article VI-3-1 : L'acte d'application de peine peut obliger celui qui en fait l'objet à verser une amende à l’État ou peut le priver de sa liberté le temps de purger la peine d'emprisonnement.
Article VI-3-2 : L'acte d'application de peine est inscrit par la garde royale dans le casier judiciaire de la personne à laquelle il s'applique.
Article VI-4 : Tout garde royal de grade soldat ou supérieur est compétent pour émettre un acte de perquisition.
Article VI-4-1 : L'acte de perquisition permet aux membres de la garde royale qu'il habilite de s'introduire dans une propriété privée lorsqu'il existe une présomption raisonnable qu'un objet d'origine frauduleuse ou une personne faisant l'objet d'un acte de mise en arrestation encore en liberté s'y trouve.
Article VI-5 : Tout garde royal de grade lieutenant ou supérieur est compétent pour placer un avis de recherche lorsqu'une personne faisant l'objet d'un acte de mise en arrestation est encore en liberté.
Article VI-5-1 : L'avis de recherche est une déclaration publique faisant appel à toute information permettant de procéder à l'arrestation d'une personne.

Règles du serveur et du forum Iriscraft

I Règles propres aux plateformes du serveur Iriscraft

Ce règlement a vocation à s'appliquer sur toutes les plateformes du serveur Iriscraft que sont :
- son serveur Minecraft ;
- son forum ;
- son serveur TeamSpeak ;
- toute autre plateforme mise en œuvre par l'administration pour accueillir les joueurs et visiteurs (discussion Skype, site Internet...).

1) Rapports entre l'administration et les utilisateurs

Toute utilisation d'une plateforme d'Iriscraft vous engage au respect de ce règlement et vous expose à des sanctions de la part de l'administration.

Le présent règlement peut faire l'objet de modifications de la part de l'administration avec ou sans notification aux utilisateurs.

2) L'administration

L'interprétation du règlement d'Iriscraft appartient à son administration.

L'administration d'Iriscraft est organisée selon la hiérarchie suivante :

L'administrateur suprême (fondateur),
Les administrateurs,
Les modérateurs,
Les modérateurs du forum.

Les membres de l'administration sont considérés comme des utilisateurs et sont de ce fait soumis au présent règlement, hormis dans les cas expressément cités.

Chaque sanction ou prévention appliquée par un membre de l'administration doit être proportionnelle à la situation, tout abus entraînant le droit pour l'utilisateur concerné de faire appel à un membre de l'administration d'un niveau supérieur pour en juger et prendre les mesures nécessaires le cas échéant.

Les membres de l'administration sont des contributeurs bénévoles qui prennent leurs fonctions sur proposition de l'administrateur suprême en s'engageant à respecter un règlement propre à l'administration. Ils peuvent quitter leurs fonctions à tout moment.

3) Les utilisateurs

Tout utilisateur a le droit au respect de sa personne et peut recourir à l'administration lorsque celui-ci l'estime nécessaire.

Les utilisateurs ne peuvent diffuser, par tout moyen d'expression permis par les différentes plateformes d'Iriscraft (constructions, apparence de personnage, messages, livres, parole, post...), du contenu au caractère suivant :

Contraire à l'ordre public, choquant, à contenu pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, xénophobe, porteur de menace(s) ou de harcèlement, portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la haine, à la violence à la discrimination, à des pratiques illégales ou dangereuses, à la consommation de drogue ou de produits nocifs,
Dont la répétition (flood), la forme (excès de majuscules, de ponctuation...) ou le volume excessif a pour effet le harcèlement ou la gêne de lecture,
Divulguant du contenu confidentiel, relatif au secret professionnel ou médical, relatif à la vie privée, protégé par des droits d'auteurs ou portant atteinte au droit à l'image,
De nature publicitaire ou promotionnelle sans accord de l'administration,
Redirigeant vers du contenu (blog, site internet...) sans rapport avec la communauté Iriscraft.

Les utilisateurs ayant financièrement contribué au serveur sont dotés du statut de Noble leur accordant des privilèges définis par l'administration mais ne les plaçant aucunement au-dessus du règlement.

Chacun est responsable des messages diffusés ou des agissements d'un tiers sur son compte (Minecraft ou sur toute autre plateforme). Il est pour cela important de ne jamais divulguer son mot de passe, y compris à l'administration (et ce peu importe le contexte) qui n'en aura jamais besoin.

Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers et/ou d'un membre de l'administration ou de se faire passer pour détenteur de commandes ou de responsabilités permettant d'exercer une pression sur un utilisateur.

La langue à utiliser est le Français et les messages des utilisateurs doivent présenter une orthographe acceptable, tout langage SMS étant à éviter.

Il est interdit de nuire aux différentes plateformes du serveur en provoquant des ralentissements ou plantages (hack, DDOS...), y compris par les moyens disponibles en jeu (boucle de redstone...).

Il est interdit de mentir à un membre de l'administration dans le but d'obtenir un droit (remboursement, récompense...), de faire injustement sanctionner une autre personne ou d'échapper à une sanction.

Les utilisateurs doivent utiliser le même pseudonyme sur toutes les plateformes d'Iriscraft.
En cas de changement de pseudonyme, les joueurs doivent procéder par eux-même à tous les changements devant être faits, y compris sur Minecraft (abandon puis récupération de location...). Le contenu de l'inventaire, de l'enderchest et le compte bancaire sont néanmoins automatiquement transférés. Les joueurs peuvent faire appel à l'administration pour le transfert de leurs terrains immobiliers en cas de difficulté et sous réserve de l'avoir prévenue avant le changement de pseudonyme.
Rien n'y obligeant les joueurs, l'administration n'est responsable d'aucune perte survenue en cas de changement de pseudonyme.

4) Le RP

Tout utilisateur se doit d'adopter une attitude RP lorsqu'un joueur le pratique. Les joueurs ne souhaitant pas RP doivent s'abstenir d'envoyer des messages sur le chat et rester sur la map non-RP (téléportation disponible au spawn).

La règle du "métagame" pouvant exister dans divers jeux de rôle n'existe pas sur Iriscraft. Cela signifie que les informations du jeu et de la réalité sont mélangées. En conséquence, toute information obtenue sur une plateforme du serveur (chat, TS...) est connue du personnage joué par le joueur et peut être utilisée. Ce principe est néanmoins assorti des exceptions développées dans la partie "RP" sur règlement. Les administrateurs seuls, lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, ont le droit de s'exprimer dans un contexte hors RP ou d'autoriser un joueur à le faire.

A) Commandes interdites

Il est interdit d'utiliser une commande de téléportation (home, spawn...) ou de se déconnecter pour éviter une scène RP. Si un joueur doit nécessairement déconnecter, celui-ci doit prévenir les joueurs de son absence et le RP reprendra au même point à son retour.

Le suicide (mise à mort purement volontaire) en scène est considéré comme une commande de téléportation puisqu'il ramène le joueur au spawn.

B) La mort

Lorsque votre personnage se fait tuer (point de vie ramenés à zéro) par un autre personnage, celui-ci doit nécessairement oublier tout ce qu'il sait des personnes ayant interféré dans sa mort. Il sera une nouvelle personne vis à vis de celles-ci si le joueur décide de continuer à RP. Il est de ce fait interdit de divulguer des informations qui ont été effacées de la mémoire du personnage, notamment en ce qui concerne l'auteur du meurtre ou sa position. Ces informations effacées ne peuvent jamais être récupérées par un personnage (y compris si elles sont notées dans un livre ou rappelées par une autre personne).
La mort a également pour effet d'effacer les dettes envers celui qui a tué le personnage. Le suicide ne provoque pas les conséquences la mort RP.

Lorsque les forces de l'ordre d'Irisia tuent une personne, les poursuites judiciaires à son encontre perdurent et la personne peut encore avoir à purger sa peine. Cette règle a pour but d'empêcher les personnes poursuivies par la garde de provoquer leur mort uniquement pour échapper à leur peine ou leurs dettes. Une personne tuée par la garde royale peut ainsi être mise en prison directement après sa mort.

Le meurtre des joueur sans aucune raison RP, pour l'amusement ou pour le plaisir de causer des troubles sur le serveur est interdit.

C) Entraves aux personnages

Il est loisible aux joueurs de pratiquer des scènes RP dans lequel la liberté et les facultés d'un autre joueurs sont limitées (arrestation, kidnapping...). La commande /me permet à cet égard de décrire les actions.

La règle en la matière est la suivante : si le gameplay du serveur Minecraft offre la possibilité de procéder à cette entrave, alors elle doit être faite par ces moyens.
Exemples :
- il existe des potions d'aveuglement, on ne peut donc bander les yeux d'une personne pour l'empêcher de voir, puisque ce moyen existe déjà (en jetant une potion sur la personne) ;
- on ne peut tuer une personne via une commande /me puisque Minecraft permet de tuer les autres joueurs.

Si le gameplay de Minecraft n'offre pas la possibilité d'entraver un joueur, alors celle-ci peut être faite par le biais d'un /me si vous disposez d'un objet pour réaliser cette action (ou un qui en a la forme).
Exemples :
- Minecraft ne permet pas de menotter une personne, il est donc possible d'utiliser comme menottes un briquet (qui en a l'apparence) avec un /me ;
- Minecraft ne permet pas d’assommer une personne, il est donc possible de lui donner un coup sur la tête avec une pelle.

L'objet doit être en adéquation avec la situation : on ne peut assommer une personne qui porte un casque, même avec une épée en diamant.

Toute entrave d'un joueur (emprisonnement, assommage...) ne peut excéder une durée d'une heure, exception faite pour les peines de prison prononcées par le tribunal d'Irisia.

Note : un joueur fairplay peut tout à fait accepter de déroger à ces règles pour accepter d'être restreint de manière RP.

D) Zones

Les forces de l'ordre d'Irisia peuvent déroger aux protections des terrains pour ouvrir des portes et casser des blocs lorsqu'elles sont en scène RP et avec l'autorisation d'un administrateur.
Les templiers disposent du même droit pour déroger aux protection des terrains dans leur ville uniquement.
Note : un joueur fairplay peut tout à fait accepter de déroger à cette règle pour accepter de laisser entrer des joueurs sur son terrain.

Il est interdit de contourner la protection des zones anti-PVP, notamment avec des potions.

Il est interdit de s'introduire dans une zone exclusivement restreinte aux membres d'un groupe ou d'une faction par l'administration, et ce par n'importe quel moyen (téléportation, reconnexion, usebug...). Figurent parmi ces zones le QG de la garde royale, le QG de l'ordre judiciaire, le QG de la guilde des apothicaires, le QG de la guilde des assassins ou le QG de la guilde des mages. La ville des templiers est ouverte à tous et la restriction à cette zone doit se faire de manière RP.

E) Limitations du RP

Les scènes RP impliquant les relations sexuelles nécessitent le consentement de tous les joueurs y participant et doivent avoir lieu dans un chat ne comprenant que ceux-ci. Le RP ne permet de déroger à aucune règle du présent règlement.

Aucune raison RP ne peut justifier d'accéder aux biens, à l'inventaire ou à l'argent d'un joueur sans son consentement. Le meurtre RP reste une issue possible pour le vol d'un inventaire.
Les forces de l'ordre d'Irisia peuvent déroger à ces règles dans l'exercice de leurs fonctions.

II Règles propres au serveur

Il est possible à toute personne n'ayant pas fait l'objet d'un bannissement de se connecter au serveur via l'adresse : 5.196.182.6:25565.

1) L'intervention de l'administration sur le serveur

Tout membre de l'administration bénéficie de commandes accessibles selon son rang au sein de sa hiérarchie pour sanctionner les joueurs ayant violé le règlement ou pour prévenir une infraction.

L'administration dispose, entre autres, de la possibilité de tuer votre personnage, de supprimer en totalité ou en partie vos objets, de modifier votre pseudonyme, de vous isoler des autres joueurs (par jail ou téléportation), de vous bannir définitivement ou temporairement, de vous éjecter du serveur (kick vous autorisant à vous reconnecter ensuite) ou encore de vous rendre muet.

Les membres de l'administration ont pour rôle prioritaire de venir en aide aux joueurs et de leur accorder un meilleur cadre de jeu possible dans le respect du règlement.

2) Les règles propres aux utilisateurs

En plus de respecter les règles propres au serveur comme au forum, les utilisateurs :

Ont l'interdiction de recourir à tout moyen (logiciel, triche...) pour contourner les scripts mis en place sur le serveur,
Ne peuvent profiter d'une faille (bug, problème de mise à jour...) pour dégrader (grief) les constructions habituellement protégées ou s'avantager d'une quelconque façon d'une manière inenvisageable en situation normale,
Doivent respecter les règles propres au contenu des messages et des images dans toute forme d'expression disponible en jeu (panneaux, constructions, apparence du personnage...).

Les utilisateurs peuvent circuler librement dans les zones dont l'accès ne leur est pas bloqué et peuvent détruire, collecter ou modifier les blocs qui ne bénéficient pas d'une protection scriptée. Il est possible à tout utilisateur de devenir propriétaire ou locataire d'espaces bénéficiant d'une protection via des transactions avec un autre utilisateur ou avec l'administration.

L'administration se réserve le droit de supprimer ou de saisir les propriétés ou les locations des joueurs ne s'étant pas connectés depuis 60 jours (la date de la dernière connexion d'un joueur est visible via la commande /seen).

Les terrains et constructions n'appartenant pas aux joueurs de manière officielle (sans protection scriptée) restent vulnérables aux autres utilisateurs et peuvent être modifiés ou supprimés en totalité ou en partie par l'administration pour les besoins du serveur (constructions, ventes...). Toute perte importante de biens peut faire l'objet d'une demande de réparation auprès de l'administration qui a toute latitude pour dédommager un utilisateur.

Il est interdit de modifier la map là où le joueur n'a pas l'autorisation de poser ou de détruire manuellement les blocs, notamment via des systèmes redstones, l'eau ou la lave.

Il est interdit de tuer les joueurs présents sur le serveur depuis moins de 24h, excepté pour se défendre.

III Règles propres au forum Iriscraft

Il est possible à toute personne n'ayant pas fait l'objet d'un bannissement de se connecter au serveur via l'adresse : http://iriscraft.forumactif.org.

1) L'administration sur le forum

Les membres de l'administration du serveur sont épaulés par des modérateurs ne disposant de droits de modération que sur le forum.

L'administration peut bannir les utilisateurs du forum en cas de violation grave du règlement mais peut également modifier ou supprimer tout message.

Il est important pour tout utilisateur de veiller au respect du règlement propre au forum car celui-ci conserve le lien avec la communauté et permet, en dernier lieu, un recours en cas d'abus de l'administration si celle-ci bloque votre accès au serveur.

2) L'utilisation du forum par les utilisateurs

Pour une meilleure identification, chaque utilisateur du forum doit utiliser le même pseudonyme sur le forum que celui utilisé en jeu et sans y apporter de modifications (mêmes mineures).

Les utilisateurs ne peuvent diffuser du contenu (images, sons, vidéos, liens...), dont l'utilisation (téléchargement, visionnage, écoute...) entraîne des effets malveillants envers les utilisateurs, redirige vers des sites dangereux ou viole le présent règlement.

Toute réponse apportée à une question de la part d'un utilisateur doit viser à lui fournir une aide et en aucun cas à le déstabiliser.

Chaque question ou sujet ouvert doit au préalable faire l'objet d'une recherche (dans le champ de recherche ou dans les principaux sujets) afin de vérifier si le problème n'a pas déjà fait l'objet d'une attention.

L'utilisation des doubles post (écrire un ou plusieurs messages directement à la suite de son propre message) est interdite lorsqu'il est possible de modifier son message.

Le up de sujet (message destiné à faire monter un sujet dans la liste) n'est autorisé que lorsque celui-ci mérite une réelle attention supplémentaire ou a fait l'objet d'un oubli de la part des utilisateurs.

Les plaintes forum pour violation du présent règlement ne concernent que l'administration, les victimes, les témoins et les personnes auxquelles il est reproché des actes. Les joueurs hors de ces catégories et non expressément invités par l'administration à s'exprimer sur le sujet n'ont pas à y poster des messages.

Les membres d'un groupe faction ou guilde sur le forum doivent le quitter lorsqu'ils ne sont plus dans la guilde ou la faction sur Minecraft. Les moderateurs de groupe ont à cet égard l'obligation de tenir leur groupe à jour. Les chefs de faction ont l'obligation d'entretenir ou de faire entretenir une liste exhaustive et à jour de leurs membres sur le forum.

IV Règles propres au TeamSpeak Iriscraft

Il est possible à toute personne n'ayant pas fait l'objet d'un bannissement de se connecter au serveur TeamSpeak via l'adresse : iriscraft.illimity.com:50555.

1) L'administration sur le TeamSpeak

Les membres de l'administration du serveur disposent des droits de modération sur le TeamSpeak pour kick, mute, expulser d'un canal ou bannir tout joueur du serveur TeamSpeak.

2) L'utilisation du TeamSpeak par les utilisateurs

Pour une meilleure identification, chaque utilisateur du TeamSpeak doit utiliser le même pseudonyme sur le serveur TeamSpeak que celui utilisé en jeu et sans y apporter de modifications (mêmes mineures).

Les utilisateurs ne peuvent diffuser du contenu (images, sons, vidéos, liens...), dont l'utilisation (téléchargement, visionnage, écoute...) entraîne des effets malveillants envers les utilisateurs, redirige vers des sites dangereux ou viole le présent règlement.

Les canaux sont tous affecté à une fonction particulière (visible dans leur description) et doivent être utilisés en tant que tels. Toute mauvaise utilisation des canaux peut entraîner une sanction.

Les joueurs absents de leur ordinateur connectés sur le TeamSpeak doivent l'indiquer vocalement et visuellement (en se plaçant par exemple dans le canal "Accueil"). Ils pourront être kick du serveur en cas de manque de place.

L'utilisation du serveur TeamSpeak est limitée à un slot par personne. Tout deuxième compte connecté sur le serveur utilisé par le même utilisateur occupant inutilement un emplacement n'y a pas sa place.

Les joueurs étrangers aux serveur Iriscraft n'ont rien à faire sur son serveur TeamSpeak et peuvent en être kick ou ban à tout moment s'ils ne peuvent justifier une connexion régulière sur la plateforme Minecraft d'Iriscraft. Il est interdit aux joueurs du serveur de se servir du TeamSpeak d'Iriscraft comme support vocal ou écrit pour communiquer avec des joueurs étrangers au serveur.

V Règles propres aux donations

1) Le but du système de dons

Face au coût croissant de l'hébergement d'Iriscraft augmentant avec le nombre de joueurs connectés, il est devenu nécessaire de permettre aux joueurs de participer à son financement. L'administration d'Iriscraft seule a toute latitude pour la gestion des dons ainsi récoltés.

Faire un don au serveur Iriscraft est un choix appartenant à ses joueurs et ayant un coût, il n'est donc pas obligatoire et n'empêche en rien une expérience de jeu classique, tout don ne pouvant être récompensé que par des options supplémentaires et un meilleur confort de jeu. Ces récompenses peuvent varier selon le temps et les besoins du serveur.

Aucun don ne sera remboursé aux utilisateurs, y compris en bas de bannissement.

2) Conditions nécessaire pour contribuer au serveur

Tout donateur doit être considéré comme majeur et légalement responsable selon la juridiction de son lieu de résidence et/ou de domicile. Toute donation d'une personne mineure doit se faire avec l'aide et en accord avec son responsable légal. Chaque don implique la connaissance et l'acceptation du règlement d'Iriscraft et le strict respect de la procédure de paiement.

Les dons n'obligeant en rien l'administration d'Iriscraft, celle-ci ne garantit en aucun cas la récompense en cas d'erreur humaine ou technique, qu'elle soit originaire du donateur ou non.

Le serveur Iriscraft n'est pas responsable des erreurs des donateurs dans la procédure de paiement et ne récompense que les dons effectifs.

Plan: